CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. ACCEPTATION

L’utilisation de ce Site est régie par les présentes mentions légales.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et en accepter irrévocablement l’ensemble des stipulations sans aucune forme de réserve. Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque des présentes stipulations, vous devez renoncer à accéder au site et à l’utiliser.
Les mentions légales pourront être modifiées à tout moment sans préavis par la société ROCANAWA SARL.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des mentions légales sur le Site. En conséquence, vous vous engagez à consulter régulièrement les mentions légales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

2. RESPONSABILITÉ

La société ROCANAWA SARL. se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer les informations et autres contenus publiés sur le Site à tout moment et sans préavis ; elle n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, quant à ces informations et contenus.
Les informations publiées sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais celui-ci peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou un dysfonctionnement du Site, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse : rocanabail@gmail.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action le déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, ainsi que des informations et contenus qu’il contient. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société ROCANAWA SARL. ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
La société ROCANAWA SARL se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. En conséquence, la société ROCANAWA SARL ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la société ROCANAWA SARL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. La société ROCANASA SARL ne saurait être tenue responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Elle ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une interruption et/ ou de quelque dommage que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.
Les photos sont non contractuelles.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information. La société ROCANAWA SARL n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. En particulier, elle n’est pas en mesure de vérifier si les contenus mis en ligne sur ces sites l’ont été avec l’autorisation des titulaires des droits y afférents.
Tout lien vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. La société ROCANAWA SARL. se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.
En outre, il est interdit d’utiliser le présent Site au sein d’un cadre (« framing ») sur un site tiers, sauf autorisation expresse et préalable de la société ROCANAWA SARL.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email à l’adresse électronique suivante : rocanabail@gmail.com

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque vous procédez à une réservation sur le Site, vous êtes amené à communiquer à la société ROCANAWA SARL certaines de vos données personnelles telles que vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique, le numéro de votre carte bancaire, etc.
La société ROCANAWA SARL. collecte et utilise vos données personnelles dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel du 18 février 2009.

Les données collectées ont pour finalité :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site ;
• La gestion des relations clients (fichiers clients, prospection, facturation, supports clients etc.) ;
• L’envoi d’une newsletter ;
• L’établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation du Site.

Ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Pour la Protection des Données Personnelles.
La société ROCANAWA SARL est la principale destinataire de ces données. Elle pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques, tels que son fournisseur d’hébergement, ainsi qu’à d’autres sociétés ainsi qu’à ses partenaires tiers (banques, prestataires de service).
Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par la société ROCANAWA SARL.
Ces données sont stockées en Allemagne pour une durée indéterminée.
La société ROCANAWA SARL s’engage à ne pas porter atteinte à votre vie privée et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations légales qui pourraient lui incomber.
Vous disposez, à l’égard de ses données collectées et utilisées par la société ROCANAWA SARL d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité.
L’exercice de ces droits se fera en transmettant votre demande soit par courriel à l’adresse : rocanabail@gmail.com, soit par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social à l’attention du Directeur général.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure et l’ensemble de ses contenus, incluant de façon non limitative, les éléments techniques du site, et notamment les logiciels et bases de données, ses codes sources, ainsi que son habillage et son contenu, à savoir notamment, les graphismes, les images, la charte graphique, les photographies, les textes, les vidéos, les animations, les sons, les logos, les gifs et icônes etc. sont la propriété exclusive de la société ROCANAWA SARL.
Vous reconnaissez qu’aucune propriété ne vous est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne vous est accordé, en dehors d’un droit d’utiliser le site conformément aux présentes.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle de ces différents éléments, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société ROCANAWA SARL.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

5. USAGE D’INTERNET

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaissez que :

ROCANAWA SARL n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

Vous reconnaissez que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du LOGO de ROCANAWA SARL institue une présomption simple de validité. Votre communication de toute information jugée de nature sensible ou confidentielle se fait à vos risques et périls.

Vous reconnaissez que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Vous êtes seul responsable de l’usage des données que vous consultez, interrogez et transférez sur Internet.

Vous reconnaissez que ROCANAWA SARL ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

6. LITIGE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi marocaine et toute contestation ou litiges qui pourraient naître sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de celles-ci relèveront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ROCANAWA SARL.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est l’arabe.